Conditions générales

pour nos clients professionels: voir la fin de cette page pour les Conditions Générales de Vente

VIE PRIVÉE Les données personnelles qui nous sont confiées seront stockées dans la base de données de VITAL 1926 NV, Vaart Links 61, 9850 Nevele, Belgique, BE0416.454.157. La destination de ces données est double: (1) pour exécuter les commandes reçues, et (2) à des fins limitées de 'direct marketing'. VITAL 1926 NV ne vendra, ni partagera de données avec des tiers. Chaque client a le droit de communiquer avec nous pour modifier ses données, en cas d'erreur. Les cookies ne sont stockés sur le disque dur du client pour faciliter l'utilisation du site. Notre site reconnaît le serveur du visiteur, mais pas son adresse e-mail. VITAL 1926 NV enregistre simplement les adresses e-mail individuelles qui ont déjà été fournies volontairement par le client, ou qui ont été dictées pendant le processus de commande par le client. - CONDITIONS D'UTILISATION Boutique en ligne: Conditions d'utilisation Conditions de VITAL 1926 NV, siège social: Vaart Links 61, 9850 Nevele, Belgique. Nr. de TVA: BE0416.454.157. Téléphone: +32(0)93716313 (pendant les heures de bureau, CET), fax: +32(0)93718428. Email: info[at]vital.be. Sauf indication contraire par écrit, toutes les transactions en ligne entre VITAL 1926 NV et ses clients sont soumises aux conditions d'utilisation décrites ici et acceptées par le client (même si ces conditions diffèrent des conditions d'achat du client). Les conditions d'utilisation sont disponibles dans les différentes langues du site. Les informations sur les produits, les prix et les dates de livraison, ainsi que les instructions d'expédition sur le site peuvent être modifiées par VITAL 1926 NV sans préavis. VITAL 1926 NV expédie vers les pays figurant sur le site. Dans la mesure du possible, les marchandises seront préparées le prochain jour ouvrable suivant la commande, et envoyées ou préparées pour collection, le mardi ou jeudi prochain. VITAL 1926 NV ne paiera pas pour des dommages ou des amendes au cas de livraison ou de collection tardive. - Boutique en ligne: Directrices générales Informations sur l'adresse de livraison Nous vous demandons de remplir toutes les informations aussi précisément que possible. Un numéro de téléphone est nécessaire et obligatoire. Entrez le numéro de téléphone sans espaces et sans le code du pays. Nous ne pouvons pas livrer à une boîte postale. Nous livrons pendant les heures de bureau, veuillez éviter d'utiliser une adresse dont vous savez que le destinataire sera absent la plupart de la journée. Responsabilités VITAL 1926 NV VITAL 1926 NV accepte la responsabilité de respecter la date de livraison (ou de collection) de votre commande, mais ne sera pas responsable pour un échec dans la livraison lorsque: (1) le client a indiqué une adresse incorrecte ou périmée, (2) le destinataire est absent pendant (minimum deux) tentatives de livraison, ou (3) le client n'a pas procuré une nouvelle adresse de livraison (ou une adresse corrigée) à temps, c.à.d. dans les 24 heures. Si le transporteur est obligé, après un minimum de deux tentatives de livraison, de retourner le(s) colis pour une des raisons ci-dessus, le client ne sera pas remboursé pour le produit, l'expédition, ni d'autres coûts encourus. Douanes Le destinataire ne sera jamais chargé des frais de douane. Le montant de votre commande est toujours 'droits et taxes inclus', à moins si le panier et la confirmation de commande (que vous recevez par e-mail) ne le démontrent très clairement. Pour tous nos envois, il est très improbable, mais possible, que les douanes veulent physiquement inspecter le colis. Cela ralentit la livraison généralement de 24 à 96 heures. VITAL 1926 NV ne peut être tenu responsable d'un tel événement regrettable. Responsabilités VITAL 1926 NV VITAL 1926 NV est limité à un remboursement du client (ou d'un remplacement des produits) si le(s) produit(s) a (ont) été endommagé(s) lors de l'arrivée. Afin d'accepter le status de 'produit(s) endommagé(s) lors de l'arrivée', le client devra fournir, par e-mail, des preuves photographiques du/des produit(s) non ouverts à VITAL 1926 NV, dans un délai raisonnable de sept jours. VITAL 1926 NV ne paiera aucune indemnité au client. VITAL 1926 NV n'est pas responsable pour des pertes ou des dommages physiques ou autres qu'un client ou un tiers pourrait souffrir, lors de la consommation ou de l'utilisation des produits. VITAL 1926 NV recommande que les personnes souffrant d'allergies, les diabètes ou toute autre personne souffrant d'un problème de santé lisent et suivent toujours attentivement les informations sur l'étiquette. Selon la loi belge sur la vente à distance du 14 juillet 1991, modifié le 25 mai 1999, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours après réception de la marchandise, au cours duquel il peut résilier le contrat sans pénalité et sans donner de raison. Le consommateur a le droit de retourner la marchandise à ses propres risques et charges à VITAL 1926 NV. L'emballage individuel de vente (une barre de nougat, un sachet, une boîte,...) doit être non-ouvert. -


Conditions Générales de Vente (clients professionels)

1. Généralités.

Les présentes conditions de vente s’appliquent à tout contrat avec VITAL 1926 SA, Vaart Links 61
– 9850 Nevele – Belgique, BE 0416.454.157, info[at]vital.be, ci-après "VITAL".
VITAL a le droit, à tout moment, de modifier les présentes conditions de vente. Les présentes conditions modifiées ne seront applicables et opposables aux contrats en cours qu'après acceptation écrite par l’Acheteur.

2. Commande, livraison, stockage et annulation.
2.1. Une commande n'est acceptée qu'après avoir été confirmée expressément et par écrit par VITAL. Les modifications apportées à la commande par l’Acheteur après cette confirmation rendent automatiquement caduques tous les délais de livraison éventuellement convenus.
2.2. Les délais de livraison sont toujours indicatifs et non contraignants, à moins qu'il n'en soit expressément convenu autrement par écrit.
2.3. Lorsque l’Acheteur se charge de l’achat du matériel d’emballage, il est exclusivement responsable de la nature, de la qualité, de la forme, de la quantité etc. des emballages commandés et de leur livraison dans les délais à VITAL. Si VITAL se charge de commander l’emballage, l’Acheteur est entièrement responsable si des spécifications incorrectes ont été données à VITAL ou si elles ont été données tardivement.
2.4. Le stockage des matériaux d’emballage chez VITAL est en principe gratuit, pour autant que la commande ne soit pas annulée ou que l’Acheteur ne reporte pas plus de 2 fois la date de livraison. Dans ce cas, VITAL a le droit de facturer le coût du stockage.
2.5. En cas d’annulation de la commande après le stockage de l’emballage livré, mais avant la production, VITAL a droit à une indemnité égale à 10% de la commande totale.
2.6. En cas d’annulation de la commande après la production mais avant l'emballage, VITAL a droit à une indemnité égale à 10 % de la commande. Si la commande n’est pas une recette standard, mais une recette spécifique ou une forme spécifique du produit, VITAL a droit à une indemnité égale à la valeur totale de la commande, étant donné que celle-ci devra être détruite par VITAL. VITAL assume les coûts de destruction.
2.7. En cas d’annulation de la commande après la production et l’emballage, VITAL a droit au paiement de la valeur totale de la commande, majorée des coûts de destruction et de tous les autres coûts liés à cette annulation ou destruction.

3. Livraison de la commande.
Le lieu de livraison est habituellement le siège social de VITAL, à moins qu'il n'en soit expressément convenu autrement par écrit. Le risque de perte ou d'endommagement des marchandises est transféré à l’Acheteur dès le moment de la notification à l’Acheteur de la disponibilité de la commande. En cas de force majeure ou d’impossibilité de livraison pour des causes qui ne lui sont pas imputables, VITAL n'est en aucun cas tenue à la livraison ni à une indemnité.

4. Prix et paiement.
Les factures de VITAL sont en principe toujours payables au comptant au siège social de VITAL. Les prix de vente sont des prix nets, hors TVA, en euros ou en devises étrangères, de commun accord.
En cas de non-paiement d’une facture à son échéance, l’Acheteur est redevable, de plein droit et sans mise en demeure préalable d'un intérêt de retard, en application de la loi concernant la lutte contre le retard de paiement du 2 août 2002. Dans ce cas, VITAL a aussi droit à une indemnité forfaitaire de 10% du montant de la facture, avec un minimum de 100 €.

5. Divers.
Le droit belge est applicable à tous les contrats conclus avec VITAL. Les litiges ne peuvent être soumis qu'aux tribunaux de Gand.