Conditions générales

1. Généralités.

Les présentes conditions de vente s’appliquent à tout contrat avec VITAL 1926 SA, Vaart Links 61 – 9850 Deinze – Belgique, BE0416.454.157, info[at]vital.be, ci-après "VITAL".
VITAL a le droit, à tout moment, de modifier les présentes conditions de vente. Les présentes conditions modifiées ne seront applicables et opposables aux contrats en cours qu'après acceptation écrite par l’Acheteur.

2. Commande, livraison, stockage et annulation.
2.1. Une commande n'est acceptée qu'après avoir été confirmée expressément et par écrit par VITAL. Les modifications apportées à la commande par l’Acheteur après cette confirmation rendent automatiquement caduques tous les délais de livraison éventuellement convenus.
2.2. Les délais de livraison sont toujours indicatifs et non contraignants, à moins qu'il n'en soit expressément convenu autrement par écrit.
2.3. Lorsque l’Acheteur se charge de l’achat du matériel d’emballage, il est exclusivement responsable de la nature, de la qualité, de la forme, de la quantité etc. des emballages commandés et de leur livraison dans les délais à VITAL. Si VITAL se charge de commander l’emballage, l’Acheteur est entièrement responsable si des spécifications incorrectes ont été données à VITAL ou si elles ont été données tardivement.
2.4. Le stockage des matériaux d’emballage chez VITAL est en principe gratuit, pour autant que la commande ne soit pas annulée ou que l’Acheteur ne reporte pas plus de 2 fois la date de livraison. Dans ce cas, VITAL a le droit de facturer le coût du stockage.
2.5. En cas d’annulation de la commande après le stockage de l’emballage livré, mais avant la production, VITAL a droit à une indemnité égale à 10% de la commande totale.
2.6. En cas d’annulation de la commande après la production mais avant l'emballage, VITAL a droit à une indemnité égale à 10 % de la commande. Si la commande n’est pas une recette standard, mais une recette spécifique ou une forme spécifique du produit, VITAL a droit à une indemnité égale à la valeur totale de la commande, étant donné que celle-ci devra être détruite par VITAL. VITAL assume les coûts de destruction.
2.7. En cas d’annulation de la commande après la production et l’emballage, VITAL a droit au paiement de la valeur totale de la commande, majorée des coûts de destruction et de tous les autres coûts liés à cette annulation ou destruction.

3. Livraison de la commande.
Le lieu de livraison est habituellement le siège social de VITAL, à moins qu'il n'en soit expressément convenu autrement par écrit. Le risque de perte ou d'endommagement des marchandises est transféré à l’Acheteur dès le moment de la notification à l’Acheteur de la disponibilité de la commande. En cas de force majeure ou d’impossibilité de livraison pour des causes qui ne lui sont pas imputables, VITAL n'est en aucun cas tenue à la livraison ni à une indemnité.

4. Prix et paiement.
Les factures de VITAL sont en principe toujours payables au comptant au siège social de VITAL. Les prix de vente sont des prix nets, hors TVA, en euros ou en devises étrangères, de commun accord.
En cas de non-paiement d’une facture à son échéance, l’Acheteur est redevable, de plein droit et sans mise en demeure préalable d'un intérêt de retard, en application de la loi concernant la lutte contre le retard de paiement du 2 août 2002. Dans ce cas, VITAL a aussi droit à une indemnité forfaitaire de 10% du montant de la facture, avec un minimum de 100 €.

5. Divers.
Le droit belge est applicable à tous les contrats conclus avec VITAL. Les litiges ne peuvent être soumis qu'aux tribunaux de Gand.